(67) Il n'existe aucun produit de remplacement de ces métaux et, d'après des données officielles, leur prix semble évoluer indépendamment de ceux des autres métaux. Ils constitueraient donc chacun un marché de produits en cause distinct. La Commission accepte, par conséquent, la conclusion formulée par les parties dans leur notification, selon laquelle chacun de ces trois métaux constitue un marché de produits en cause distinct. B. Marché géographique en cause B.1. Négoce des platinoïdes
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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