Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(68) Les platinoïdes sont des biens fongibles, faciles à transporter, qui présentent, après affinage, les mêmes normes de pureté dans le monde entier et s'échangent facilement sur les marchés sans que leur commerce soit limité par des barrières douanières. Ils se vendent dans le monde entier, soit dans le cadre de contrats à long terme, soit sur le marché des métaux. Les prix des platinoïdes achetés dans le cadre de contrats à long terme sont rattachés à un indice des cours et font généralement l'objet d'une cotation mensuelle sur la base de la moyenne des «cotations» journalières des bourses de marchandises au cours du mois précédant le mois de livraison. Les prix sont exprimés en dollars par once troy brute. B.2. Les bourses du platine et du palladium

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