(73) Les marchés des métaux de moindre importance sont moins développés. Cependant, ils font l'objet d'un commerce mondial à des prix officiels exprimés en dollars par once troy. Leur commerce mondial et le mode de fixation du prix du rhodium, du ruthénium, de l'osmium et de l'iridium font que le marché géographique en cause pour chacun de ces métaux est un marché mondial. VII. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN ET L'ACCORD EEE
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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