(93) La quantité totale de platinoïdes valorisée à partir des pots catalytiques devrait encore progresser, puisque ces convertisseurs sont de plus en plus utilisés. Pour autant, même avec les réseaux de collecte des pots catalytiques mis en place aux États-Unis et au Japon, cette part ne devrait pas atteindre 100 %, dans la mesure où la logistique et les coûts de collecte des déchets qu'implique la valorisation n'incitent pas à accroître les stocks. En outre, compte tenu de l'exportation de nombreux véhicules usagés d'Europe et des États-Unis vers les pays d'Europe orientale ou le tiers-monde, ce sont autant de véhicules qui échappent au recyclage. De plus, l'expérience des États-Unis, où l'adoption d'une législation sur la protection de l'environnement remonte à une vingtaine d'années, montre qu'en 1994, le recyclage des platinoïdes ne représentait, en Amérique du Nord, que 30 % de la consommation annuelle de pots catalytiques.
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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