Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(94) Les parties ont allégué qu'en l'an 2000, le recyclage des pots catalytiques produira quelque 737 000 onces de platine, ce qui voudrait dire que les chiffres 1995 seraient quasiment doublés (l'augmentation indiquée par Johnson Matthey n'est que de 134 %). Cette quantité de métal recyclé est à rapprocher des prévisions d'Implats en matière de consommation de pots catalytiques. En 1995, le taux du platine recyclé par rapport à la consommation de platine était de 19 %; en l'an 2000, ce taux devrait passer à 39 %, selon les prévisions. Ces prévisions d'une telle progression paraissent optimistes, en particulier si le taux de recyclage en 1995 (d'après Johnson Matthey) atteignait 30 % en Amérique du Nord, 16 % au Japon et 7 % en Europe. La Commission a donc conclu que ces prévisions étaient irréalistes. Conclusion

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).