(94) Les parties ont allégué qu'en l'an 2000, le recyclage des pots catalytiques produira quelque 737 000 onces de platine, ce qui voudrait dire que les chiffres 1995 seraient quasiment doublés (l'augmentation indiquée par Johnson Matthey n'est que de 134 %). Cette quantité de métal recyclé est à rapprocher des prévisions d'Implats en matière de consommation de pots catalytiques. En 1995, le taux du platine recyclé par rapport à la consommation de platine était de 19 %; en l'an 2000, ce taux devrait passer à 39 %, selon les prévisions. Ces prévisions d'une telle progression paraissent optimistes, en particulier si le taux de recyclage en 1995 (d'après Johnson Matthey) atteignait 30 % en Amérique du Nord, 16 % au Japon et 7 % en Europe. La Commission a donc conclu que ces prévisions étaient irréalistes. Conclusion
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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