Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(95) Pour apprécier les effets du recyclage, il convient tout d'abord d'observer que la demande totale de platinoïdes est appelée à progresser (voir section VII.B.3 ci-après). Les taux de recyclage actuels ne pourraient donc compenser un déséquilibre de la demande. En outre, pour ce qui concerne le recyclage en circuit fermé, les platinoïdes concernés ne reviennent pas, en fait, sur le marché et peuvent donc être écartés. Par ailleurs, les platinoïdes recyclés à partir des pots catalytiques constituent une source d'approvisionnement complémentaire, mais limitée, et il ne faut escompter aucune modification de cette situation dans un avenir prévisible. En dernier lieu, une part importante du platine est utilisée par le secteur de la bijouterie, qui génère peu de déchets et rien n'indique que des bijoux soient retournés pour être retraités. Pour toutes ces raisons, il est probable que les platinoïdes recyclés ne continueront à représenter qu'une source d'approvisionnement limitée de ces métaux dans un avenir prévisible. B. Platine B.1. Demande Structure actuelle de la demande

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).