(12) Les passerelles sont des commutateurs qui communiquent avec les unités des abonnés et les autres satellites par l'intermédiaire du SCS et de la configuration des satellites. Elles servent d'interface entre l'ensemble des satellites et les réseaux téléphoniques publics commutés (PSTN - public switched telephone networks). Comme cela est indiqué ci-dessus, les investisseurs en seront propriétaires. On comptera treize passerelles opérationnelles. Concrètement, les fonctions d'une passerelle consisteront à assurer la facturation des communications, à traiter les appels, à localiser en permanence chaque usager et à communiquer avec le réseau téléphonique public commuté auquel elle sera connectée (dans le cas d'appels destinés à des utilisateurs fixes).
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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