Décision 97/39/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/39/CEEUR-Lex →

(2) Motorola Inc. est un fournisseur américain de services de communications sans fil et d'équipements, systèmes, composants et services électroniques destinés aux marchés mondiaux. Motorola est à l'origine du projet Iridium, dont il est le principal sous-traitant pour l'acquisition du secteur spatial et un important fournisseur pour d'autres composants du système Iridium. La participation de Motorola dans Iridium atteint 20,1 %. La société s'est réservée la passerelle (3) mexicaine/centre-américaine, détient une part dans la passerelle sud-américaine et partage la passerelle nord-américaine avec Iridium Canada et Sprint. La société Motorola s'est engagée, dans le cadre du contrat sur le système spatial, à ne pas produire, pour son propre compte ou pour celui d'autres entreprises, de système similaire reposant sur un réseau de satellites sans l'autorisation écrite préalable d'Iridium ou jusqu'à la résiliation du contrat sur le système spatial, au plus tard cependant jusqu'au 31 juillet 2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).