(25) Le terme S-PCS désigne un réseau utilisé pour fournir des services de communications personnelles par satellite, habituellement dans le monde entier. Un système S-PCS comprend un ensemble de satellites en orbite basse (LEO), en orbite moyenne (MEO - medium earth orbit) ou en orbite géostationnaire (GEO - geostationery earth orbit) (11), leurs stations de contrôle terrestres et un certain nombre de passerelles donnant accès aux réseaux terrestres, fixes ou mobiles. Une telle configuration autorise une mobilité totale des utilisateurs et leur identification par un numéro unique partout dans le monde, grâce à des fonctions «intelligentes», analogues à celles qui caractérisent les réseaux cellulaires numériques terrestres (comme le GSM), qui seront localisées soit dans les stations terrestres ou, comme dans le cas présent, dans les satellites eux-mêmes.
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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