(31) Lorsqu'il sera pleinement opérationnel, le système Iridium sera techniquement capable de fournir une couverture mondiale. Il est toutefois difficile d'évaluer avec exactitude la taille du marché géographique. Par ailleurs, le fait de savoir si le marché sera en définitive mondial ou plus restreint n'aura en l'occurrence aucune influence sur les conclusions de la Commission. La question de la détermination précise du marché géographique peut, par conséquent, rester ouverte. 3. La concurrence sur le futur marché mondial des S-PCS
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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