Décision 97/39/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 97/39/CEEUR-Lex →

(36) Le système S-PCS Odyssey est soutenu par l'entreprise aérospatiale américaine TRW et par l'exploitant de télécommunications canadien Teleglobe Inc. Odyssey se composera de douze satellites MEO et devrait être opérationnel en 1999. E. Les accords notifiés

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