Décision 97/39/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 97/39/CEEUR-Lex →

(37) Les accords suivants ont été notifiés: - «accord de développement du réseau terrestre» conclu entre Iridium et Motorola, - «accords de souscription d'actions», y compris ceux signés avec STET et Vebacom, - «contrat relatif au système spatial» conclu entre Iridium et Motorola, - «contrat d'exploitation et de maintenance du système de communications Iridium» conclu entre Iridium et Motorola et - «accords d'autorisation de passerelle» passés entre Iridium et STET et Vebacom.

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