(38) Lors d'une notification ultérieure, les parties ont remis un protocole d'accord standard (non contraignant) destiné à être utilisé par les exploitants de passerelle pour choisir les prestataires de services ainsi que le guide destiné aux opérateurs de passerelles Iridium pour le choix des prestataires de services (service provider appointment guide for Iridium gateway operators). F. Les observations des parties intéressées
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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