Article considérant 40

(40) Au vu des arguments développés ci-après, les partenaires d'Iridium ne doivent pas être considérés comme des concurrents effectifs ou potentiels sur le marché des systèmes S-PCS: - Le concept S-PCS n'a pas encore été expérimenté. La mise en place d'un réseau S-PCS est, par nature, un programme complexe présentant un risque considérable et celui-ci ne s'imposera qu'une fois déployé dans sa configuration opérationnelle et chargé d'un volume de trafic significatif, ce qui ne sera pas le cas avant le début du siècle prochain. - Aucun investisseur au sein d'Iridium ne pourrait sérieusement réaliser les investissements financiers nécessaires à la mise en place et à l'exploitation d'un système S-PCS au niveau mondial. Comme il a été indiqué ci-dessus, les investissements requis pour l'établissement du système Iridium avoisinent les cinq milliards de dollars. Ce montant est du reste comparable à celui des systèmes S-PCS mondiaux concurrents. - De plus, aucun investisseur au sein d'Iridium n'est capable d'assumer le risque important de défaillance technique propre aux opérations spatiales. Des lancements ratés (15), des satellites qui sont incapables d'atteindre leur position finale à partir de leur orbite de transit, des satellites qui ne fonctionnent pas correctement ou qui deviennent incontrôlables une fois qu'ils atteignent leur position finale sont autant de risques encore très courants pour les opérations spatiales et, si l'un de ces problèmes surgit, il entraîne généralement la perte totale du satellite (il est déjà possible de récupérer ou de réparer un satellite en orbite, mais le coût de telles opérations est prohibitif). Il faut ajouter à ce risque la possibilité d'échec commercial due au fait que les systèmes S-PCS sont complètement novateurs, voire révolutionnaires et qu'ils devraient, dans le monde développé, être fortement concurrencés par les services mobiles terrestres cellulaires et les systèmes S-PCS concurrents. - De plus, étant donné que le système a une portée mondiale, aucun investisseur au sein d'Iridium ne détient les autorisations et licences nécessaires pour fournir des services de télécommunications internationaux par satellite partout dans le monde. Pour pouvoir établir et exploiter un système S-PCS tel qu'Iridium, il faut obtenir les autorisations réglementaires suivantes: a) l'attribution internationale, par une CMR de l'union internationale des télécommunications (UIT), du spectre requis pour les liaisons «utilisateurs», les liaisons de passerelles et les liaisons intersatellites. Les CMR 1992 et 1995 ont traité des questions d'attribution du spectre; b) une licence délivrée par l'autorité réglementaire compétente pour la construction, le lancement et l'exploitation de la configuration de satellites (en ce qui concerne Iridium, la commission fédérale américaine des communications a accordé les licences nécessaires en janvier 1995. Des licences ont également été attribuées à quatre autres systèmes S-PCS basés aux États-Unis, y compris à Globalstar et Odyssey); c) dans chaque pays où une passerelle ou un terminal de contrôle du système sera situé, une autorisation de construire et d'exploiter ces installations; d) dans chaque pays où du matériel d'abonné sera exploité, un mandat d'exploitation de ce matériel avec le système, y compris le spectre nécessaire pour les liaisons «utilisateur» (16); e) coordination internationale du système avec d'autres organismes utilisant ou proposant d'utiliser le spectre requis pour le système, de manière à garantir l'absence d'interférences nuisibles et f) consultation avec Intelsat et Inmarsat en vue d'assurer la compatibilité technique et d'éviter que ceux-ci ne subissent un préjudice économique important. - Enfin, l'éventail des technologies requises pour un système S-PCS est hors de portée des capacités individuelles des investisseurs participant à Iridium. Même si Motorola détient un grand nombre des technologies nécessaires pour le système Iridium, un certain nombre d'investisseurs ont un rôle essentiel dans le développement d'éléments importants du système, qui sont hors de portée des capacités de Motorola. Il en va ainsi de Lockheed Martin pour les satellites eux-mêmes, de Raytheon pour les antennes, de China Great Wall et de Khrunichev pour les lanceurs, etc.