(43) La distribution des services Iridium s'organisera, d'une part, autour des exploitants de passerelle - les investisseurs stratégiques au sein d'Iridium - qui détiennent des droits exclusifs sur leur territoire respectif et, d'autre part, des prestataires de services qui sont choisis par les exploitants de passerelle, en général de manière non exclusive. Iridium conservera, en sa qualité de «producteur» des services, certaines fonctions centrales de manière à garantir la cohérence du système.
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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