Article considérant 44

(44) Conformément au paragraphe 3 de chaque accord de souscription d'actions, les investisseurs au sein du système Iridium (les exploitants de passerelle) obtiendront des droits exclusifs pour le territoire prévu à l'accord. Ces droits exclusifs signifient principalement qu'aucune autre société n'acquerra de droits auprès de Iridium i) pour construire et exploiter une passerelle au sein de ce territoire ou ii) fournir les services Iridium à l'intérieur dudit territoire. En contrepartie, les exploitants de passerelle devront construire, entretenir et exploiter la passerelle et s'acquitter de plusieurs autres tâches, telles que l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires pour le système Iridium dans les pays compris dans leur territoire respectif, ce qui pourra s'avérer coûteux et complexe. À ce titre et étant donné les risques très élevés liés au système Iridium ainsi que la nécessité d'attirer des exploitants de passerelle couvrant toutes les parties du monde, cette exclusivité pourrait encourager les investisseurs à assumer ces risques.