(46) Enfin, l'exclusivité est également le résultat de la configuration des satellites: chaque satellite est équipé d'antennes lui permettant de se relier simultanément à trois passerelles seulement à l'intérieur de sa zone de couverture (une quatrième antenne est conservée en réserve en cas de défaillance). Cette caractéristique nécessite un nombre limité de passerelles.
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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