(5) La société jouera un rôle central dans la commercialisation des services Iridium: en effet, elle élaborera des directives sur le choix des prestataires de services par les exploitants de passerelle et définira les politiques commerciales et tarifaires. Par ailleurs, elle assurera certaines activités de soutien commercial pour les exploitants de passerelles et les prestataires de services, y compris le fonctionnement d'une chambre de compensation qui calculera les montants dus mutuellement par Iridium et les différents exploitants de passerelle.
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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