(6) Iridium sera gérée par un conseil d'administration composé de vingt-quatre membres, dont vingt-trois seront élus par les investisseurs et éliront ensuite son président (Chairman). Le conseil d'administration déléguera certains pouvoirs de décision à l'équipe de direction de la société, qui comprendra un directeur général (Chief Executive Officer) et un président (President). Le président du conseil d'administration sera également le directeur général et sera chargé de diriger l'ensemble de l'activité et des affaires de la société. Au sein de l'équipe de direction, le président sera responsable, sous le contrôle du conseil d'administration et du directeur général, de l'activité, des affaires et du patrimoine de la société. La direction sera chargée d'appliquer les orientations du conseil d'administration et devra informer ce dernier des progrès enregistrés par la société en termes de développement et d'activité.
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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