(8) Le système (4) se composera du secteur spatial, des passerelles et des terminaux portatifs d'utilisateurs. Iridium sera propriétaire du secteur spatial, les investisseurs seront propriétaires et exploitants des passerelles et les abonnés achèteront ou loueront l'équipement terminal auprès de prestataires de services ou d'autres détaillants.
Décision 97/39/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/39/CE
RattachementDécision 97/39/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0039)
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