Décision 97/80/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/2011 (consolidation EUR-Lex 01997D0080-20110324, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/1996).

TexteDécision 97/80/CE
RattachementDécision 97/80/CE
VersionConsolidée au 24/03/2011 (CELEX 01997D0080-20110324)
Référencearticle 4 de la décision 97/80/CEEUR-Lex →

La décision 72/356/CEE est abrogée avec effet à partir du 1er janvier 1997.

Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

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