QUESTIONNAIRE MÉTHODOLOGIQUE (*) CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES
LAITIÈRES
Plan du questionnaire
IDENTIFICATION DU CORRESPONDANT
1. Généralités
2. Collecte de l'information de base
A. Auprès des laiteries
B. Auprès des exploitations agricoles
3. Le tableau B
Partie A: Disponibilités (ressources)
Partie B: Utilisation
4. Commentaires et propositions
Date de référence:
Y a-t-il eu des changements dans les renseignements méthodologiques par rapport à ceux transmis l’année précédente?
Oui Non
IDENTIFICATION DU CORRESPONDANT DE L’ÉTAT MEMBRE AUPRÈS D’EUROSTAT
Nom et prénom: M./Mme/Melle
Fonction:
Institution ou organisme:
Service:
Adresse:
Téléphone/Télécopieur:
Courriel:
(*) Le présent questionnaire doit être transmis à la Commission, en même temps que le tableau B dûment complété, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 96/16/CE.
1. Généralités
1. 1. Responsabilité des données transmises
Qui, dans votre pays est responsable de l'application de la législation des statistiques laitières?
Nom de la personne
Coordonnées de la personne citée (ou service)
TABLEAU A —
Statistiques mensuelles (laiteries)
TABLEAU B —
Statistiques annuelles (laiteries)
TABLEAU C —
Statistiques annuelles Exploitations agricoles
TABLEAU D à G —
Statistiques des structures
TABLEAU H —
Protéine du lait de vache dans les principaux produits laitiers
TABLEAU I —
Données régionales annuelles
Y a t-il un autre organisme qui participe à l'établissement des statistiques laitières?
Oui (*) Non
(*) Si oui, nom et coordonnées de l'organisme:
1. 2. Question sur la confidentialité des données transmises
Avez-vous des problèmes de confidentialité des données?
Oui (*) Non
(*) Si oui, pouvez-vous les décrire?
2. Collecte de l'information de base
A. Auprès des laiteries (tableaux A et B)
2. A.1. Caractéristiques générales
Nombre d’entreprises laitières présentes au 1er janvier 20… (à l’exclusion des centres ou entreprises qui ne font que de la collecte):
Nombre de centres ou entreprises de collecte (au sens de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 96/16/CE):
2. A.2. Origine du fichier des unités d'enquête utilisé pour les enquêtes mensuelles et annuelles
Quelle est l'origine du fichier utilisé?
Extrait du répertoire national des entreprises
Fichier constitué pour les enquêtes «lait»
Fichier appartenant à des organismes professionnels (*)
Fichier utilisé pour d'autres enquêtes (*)
Autres (*)
(*) Précisez les sources:
2. A.3. Procédures et périodicité de mise à jour du fichier utilisé
Mettez-vous à jour le fichier utilisé de façon:
Continue
Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle
Triennale
Pluriannuelle
2. A.4. Les questionnaires mensuels (Laiteries: tableau A)
Nombre d’unités d’enquêtes concernées:
Part de l’échantillon enquêté par rapport à l’univers (en %):
Mode d’enquête:
Par des enquêteurs
Par la poste
Par téléphone
Par courriel
Autre moyen, lequel?
Taux de réponse habituellement observé (en %):
Par quelle méthode estimez-vous les données des non-répondants?
Utilisez-vous des sources complémentaires d’information?
Oui (*) Non
(*) Si oui, lesquelles?
2. A.5. Les questionnaires annuels (Laiteries: tableaux B, C, H et I)
Remarque: l'enquête annuelle est exhaustive
Mode d’enquête:
Par des enquêteurs
Par la poste
Par téléphone
Par courriel
Autre moyen, lequel?
Taux de réponse habituellement observé (en %):
Par quelle méthode estimez-vous les données des non-répondants?
Utilisez-vous des sources complémentaires d’information?
Oui (*) Non
(*) Si oui, lesquelles?
B. Auprès des exploitations agricoles (fermes) (Tableau C)
Nombre d’exploitations agricoles (fermes) concernées au 1er janvier 20…:
2. B.1. Existence d'une enquête régulière sur la production et l’utilisation du lait à la ferme
Existe-t-il une enquête sur la production et l’utilisation du lait à la ferme?
Oui (2.B.2) Non (2.B.5)
2. B.2. Si oui, précisez les modalités:
Mode d’enquête:
Par des enquêteurs
Par la poste
Par téléphone
Par courriel
Autre moyen, lequel?
Taux de réponse habituellement observé (en %):
Description de la méthodologie d'enquête:
2. B.3. Méthode d'estimation des quantités produites et utilisées des non-répondants
Par quelle méthode estimez-vous la production et l'utilisation de lait à la ferme pour les non-répondants?
2. B.4. Utilisation de sources complémentaires d’information
Utilisez-vous des sources complémentaires d’information?
Oui (*) Non
(*) Si oui, lesquelles?
2. B.5. Si non, expliquez et détaillez la méthode de calcul ou d'estimation de la production annuelle et l'utilisation du lait à la ferme:
2. B.6. Lait de vache
À l'exclusion du lait directement tété par les veaux, tout le lait provenant de la traite (y compris le Colostrum) utilisé comme alimentation animale (dans des seaux ou par d'autres moyens), est-il bien comptabilisé dans les disponibilités?
Oui Non
3. Le TABLEAU B (concerne les données des laiteries)
Partie A: Disponibilités (ressources)
3. A.1. Les importations de lait, de crème et autres produits laitiers
Y a-t-il des achats de lait cru par les laiteries auprès d'acheteurs agréés situées en dehors du territoire national?
Oui (*) Non
(*) Si oui, ces achats sont-ils comptabilisés avec les importations? (tableau B, colonne B)
Oui Non
Utilisez-vous les données issues directement des laiteries pour comptabiliser le commerce transfrontalier?
Oui (*) Non
(*) Si oui:
À partir du questionnaire mensuel
Autres sources:
Utilisez-vous les données des statistiques du commerce extérieur?
Oui (*) Non
(*) Si oui, expliquez comment vous séparez les importations destinées à l’industrie laitière des autres importations:
Comment traitez-vous les livraisons des produits intermédiaires d’une usine à l’autre, situées dans des pays différents, et appartenant à la même entreprise?
Elles sont comprises dans les données du commerce extérieur
Elles sont comprises dans les livraisons des entreprises
Autre, à spécifier:
Partie B: Utilisation (produits fabriqués)
3. B.1. Les principales productions (colonne 1 du tableau)
Existe-t-il des liens entre les enquêtes pour les statistiques laitières et les enquêtes Prodcom (1)?
Oui Non
Si oui, les deux enquêtes sont-elles gérées par le même organisme?
Oui Non
3. B.2. Les doubles comptes
B.2.1. Dans les laiteries
Pour éviter les doubles comptes, sur quelles variables l’enquête est-elle axée?
sur les produits reçus avant transformation (produits à la réception)
sur les produits fabriqués (produits à la livraison)
(1) Règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (JO L 374 du 31.12.1991, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
B.2.2. Fromages — fromages fondus
Réalisez-vous une enquête spécifique concernant les matières premières utilisées pour la fabrication de fromage fondu (fromage, beurre, crème, autres produits laitiers)?
Oui Non
Ces matières premières sont-elles déduites ou comprises dans les données de la colonne 1 du tableau B?
données déduites données comprises
3. B.3. Calcul des entrées de lait (entier et écrémé)
Comment sont calculées les entrées de lait du tableau B pour les produits suivants?
Codes
Intitulés
Enquête directe
Utilisation de cœfficients techniques
11-12
Laits liquides et babeurre
13
Crèmes
14-15-16
Autres produits frais (laits acidifiés, boissons à base de lait, laits gélifiés, etc.)
21
Lait concentré
22
Produits en poudre
23
Beurre total et autres produits à matière grasse jaune
24
Fromages
2411
Fromages au lait de vache
25
Fromages fondus
27
Lactosérum
3. B.4. Calcul des entrées de matières grasses
Comment sont calculées les entrées de matières grasses du tableau B?
En INPUT [c'est-à-dire à partir de la (ou des) matière(s) première(s) utilisée(s) dans la fabrication]
En OUTPUT (c'est-à-dire à partir du produit fini)
Certains États peuvent utiliser les deux méthodes («autocontrôle»). Précisez:
Utilisez-vous les données des laiteries comme source d’information?
Oui Non (*)
(*) Si non, quelle est la source d'information?
3. B.5. Les protéines (tableau H)
Quelle est votre méthode de mesure ou d'estimation de la protéine?
En INPUT? [c'est-à-dire à partir de la (ou des) matière(s) première(s) utilisée(s) dans la fabrication]
Oui Non
En OUTPUT? (c'est-à-dire à partir du produit fini)
Oui Non
Explications éventuelles:
3. B.6. Données régionales (tableau I)
Évaluation de la production régionale
données existantes à la source
Oui Non
données calculées a posteriori
Oui Non
Si les données sont calculées, quelle est la méthode utilisée?
Enquête sur la structure des exploitations agricoles [Règlement (CE) no 143/2002 de la Commission (1)]
Enquête bovine [Directive 93/24/CEE du Conseil (2) et décision 94/433/CE de la Commission (3)]
Autres, précisez:
4. Commentaires et propositions
Quels sont vos commentaires et propositions d'amélioration du questionnaire méthodologique?
Joindre toutes informations qui vous semblent utiles.
(1) Règlement (CE) no 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007 (JO L 24 du 26.1.2002, p. 16).
(2) Directive 93/24/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins (JO L 149 du 21.6.1993, p. 5). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
(3) Décision 94/433/CE de la Commission du 30 mai 1994 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive (JO L 179 du 13.7.1994, p. 27). Décision modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.