Décision 97/80/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 97/80/CE
RattachementDécision 97/80/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0080)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/80/CEEUR-Lex →

considérant que, à la suite du remplacement de la directive 72/280/CEE du Conseil par la directive 96/16/CE, il y a lieu de procéder à une refonte parallèle des dispositions de la décision 72/356/CEE de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers (2), modifiée en dernier lieu par la décision 86/180/CEE (3), pour assurer un développement continu des statistiques en harmonie avec les conditions économiques;

Aller plus loin

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