considérant que l'expérience acquise lors de l'application de la décision 72/356/CEE a prouvé qu'il était nécessaire d'arrêter certaines notes explicatives plus détaillées concernant les produits et les tableaux;
Décision 97/80/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 97/80/CE
RattachementDécision 97/80/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0080)
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