considérant que, dans le but d'une meilleure intégration des statistiques communautaires, il convient de prévoir une parfaite coordination avec la nomenclature PRODCOM visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (4);
Décision 97/80/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 97/80/CE
RattachementDécision 97/80/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0080)
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