Décision 97/80/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 97/80/CE
RattachementDécision 97/80/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0080)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/80/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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