Décision 97/84/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 97/84/CEEUR-Lex →

(15) La présente décision repose notamment sur les principaux éléments de preuve suivants: a) des messages échangés, surtout par télécopie, entre les différentes compagnies et portant sur l'introduction et le calcul d'une surtaxe monétaire; b) des mémorandums internes rédigés par des employés de P& OEF, Sealink et Brittany Ferries; c) les déclarations faites par P& O European Ferries et Stena Sealink dans leurs réponses aux demandes de renseignements et à la communication des griefs de la Commission. P& OEF et Stena Sealink

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).