(18) Stena Sealink a déclaré que, au cours de ces discussions, la SNAT a répété ce qu'elle avait déjà dit à la réunion de Paris, à savoir qu'elle serait dans l'obligation de réduire ses taux de fret en francs français pour rester concurrentielle, à moins que les compagnies britanniques n'augmentent leurs taux en livres sterling. Sealink a indiqué qu'elle avait informé la SNAT et P& OEF de son intention d'introduire une surtaxe monétaire, mais que P& OEF ne souhaitait pas en faire autant. P& OEF a toutefois fait savoir qu'elle se mettrait en rapport avec d'autres compagnies pour avoir leur avis sur les implications d'une surtaxe monétaire.
Décision 97/84/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
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