Décision 97/84/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 97/84/CEEUR-Lex →

(26) Un document daté du 13 novembre 1992, trouvé dans ses bureaux, indique que P& OEF a été [. . .]. Un autre document interne indique que, à partir du 23 novembre 1992, P& OEF [. . .].

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