Décision 97/84/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 97/84/CEEUR-Lex →

(27) Un document trouvé dans les bureaux de Stena Sealink, daté du 24 novembre 1992 et adressé à la SNAT, dit ceci: [. . .].

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