(3) Les agissements de plusieurs autres compagnies de ferries ayant introduit des surtaxes monétaires sur le marché en cause ont été examinés par la Commission. Ces sociétés ne sont pas concernées par la présente procédure, mais elles seront citées à plusieurs reprises dans la suite du texte. Il s'agit des compagnies suivantes: - Tor Line, filiale implantée aux Pays-Bas de la société suédoise Tor Line AB, elle-même filiale de la compagnie danoise DFDS, qui assure une liaison en mer du Nord entre Immingham et Rotterdam, - Sally Line, société finlandaise assurant les liaisons entre Ramsgate, d'une part, et Dunkerque et Ostende, d'autre part, - Olau Line, qui, jusqu'à il y a peu, assurait la liaison Sheerness-Flessingue, - Stena Line BV, société soeur de Stena Sealink, qui assure la liaison Harwich-Hoek van Holland.
Décision 97/84/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.