(33) Une note interne (10) de Brittany Ferries, du 16 octobre 1992, indique: «Toutes les grandes compagnies, à savoir Sealink, P& O, Olau, Sally, etc., ont adressé le document ci-joint à tous leurs clients, tant sur le continent que, au Royaume-Uni, ou sont sur le point de le faire. À ma connaissance, cette mesure sera rigoureusement appliquée à tous les clients, sans exception; je suggérerais donc que nous publiions le document ci-joint lundi.» (19 octobre 1992) À cette télécopie était joint un projet de lettre, presque identique à celui publié le 19 octobre 1992 par P& OEF, ainsi qu'un barème de surtaxes correspondant à celui de MAT.
Décision 97/84/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
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