(4) La part de l'ensemble du marché en cause détenue globalement par les cinq compagnies concernées par la présente procédure est évaluée à plus de 60 % en 1992, sur la base des chiffres publiés dans Cruise & Ferry Info, une publication professionnelle annuelle, ainsi que des données publiées par le ministère britannique des transports et des chiffres communiqués par P& OEF. Le marché
Décision 97/84/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
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