Décision 97/84/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/84/CE
RattachementDécision 97/84/CE
Versionacte d'origine du 30/10/1996 (CELEX 31997D0084)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 97/84/CEEUR-Lex →

(7) À la suite de la dévaluation d'environ 17 % de la livre sterling le 16 septembre 1992, les compagnies de ferries percevant leurs revenus en livres sterling et devant supporter des dépenses dans d'autres devises ont été obligées de décider comment elles réagiraient à l'éventualité d'une baisse de leurs revenus et d'un accroissement de leurs charges en termes réels. Les compagnies britanniques, par exemple, perçoivent une partie de leurs revenus en livres sterling alors qu'elles doivent supporter une partie de leurs frais, tels que le carburant et les pièces détachées, dans d'autres monnaies. Les compagnies du continent percevant une part importante de leurs revenus en livres sterling auraient également été touchées. Elles auraient en outre risqué de voir leurs clients opter pour des comptes en livres sterling ou se tourner vers d'autres compagnies pour profiter de la dévaluation. En revanche, les compagnies percevant une part importante de leurs revenus dans d'autres monnaies, alors que leurs coûts sont payables en livres sterling, auraient bénéficié de la dévaluation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).