Article considérant 9

(9) Fin septembre 1992, un certain nombre de transporteurs routiers internationaux ont annoncé qu'ils imposeraient des surtaxes monétaires sur les taux de fret payés en livres sterling. Cette mesure semble avoir influé sur la façon dont les compagnies de ferries ont elles-mêmes réagi à la dévaluation, puisque toutes les sociétés opérant sur le marché en cause ont ensuite introduit une surtaxe monétaire, sous une forme ou sous une autre. Les parties à l'infraction ont introduit des surtaxes à la même date, en l'occurrence le 1er novembre 1992, à des taux identiques, et selon la même méthode de calcul. Trois compagnies ont adressé à leurs clients des lettres dont le libellé était pratiquement identique. L'introduction d'une surtaxe monétaire ne constitue pas une mesure à laquelle la Commission est, en soi, opposée, puisqu'il s'agit d'une décision commerciale que chaque société, si elle agit de façon indépendante, est habilitée à prendre. Toutefois, les faits montrent clairement que la quasi-totalité des compagnies de ferries opérant sur le marché en cause ont directement contacté leurs concurrents et échangé des informations sur la façon dont elles entendaient réagir à la nouvelle situation.