considérant que l'avis du comité scientifique sur l'alimentation animale institué par la décision 76/791/CEE de la Commission (5), celui du comité scientifique sur l'alimentation humaine institué par la décision 95/273/CE de la Commission (6) et celui du comité scientifique sur les pesticides institué par la décision 78/436/CEE de la Commission (7), requis par la Commission afin de confirmer si possible qu'il n'y a aucune raison de penser que l'introduction des gènes concernés dans le maïs ait une incidence négative quelconque sur la santé humaine ou sur l'environnement, n'ont pas fait ressortir de nouveaux éléments justifiant une décision différente, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 97/98/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/98/CE
RattachementDécision 97/98/CE
Versionacte d'origine du 23/01/1997 (CELEX 31997D0098)
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