Décision 97/98/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/98/CE
RattachementDécision 97/98/CE
Versionacte d'origine du 23/01/1997 (CELEX 31997D0098)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/98/CEEUR-Lex →

considérant qu'une notification relative à la mise sur le marché d'un tel produit a été présentée à l'autorité compétente d'un État membre (France);

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