(23) Le tableau suivant, basé sur des informations dont dispose la Commission (9) et qui compare certains tarifs téléphoniques de Telecom Eireann avec les tarifs déjà rééquilibrés d'un autre opérateur (10), étaye les arguments du gouvernement irlandais: >TABLE>
Décision 97/114/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/114/CE
RattachementDécision 97/114/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1996 (CELEX 31997D0114)
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