(3) Le gouvernement irlandais a fourni, en annexe à sa lettre du 15 mai 1996, une description détaillée des investissements nécessaires au développement du réseau, du rééquilibrage prévu des tarifs et de la restructuration de Telecom Eireann.
Décision 97/114/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/114/CE
RattachementDécision 97/114/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1996 (CELEX 31997D0114)
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