(8) La présente affaire porte sur le marché des systèmes de façonnage des grands imprimés informatiques. Les grands imprimés informatiques (comme les fiches de paie ou les bulletins professionnels détaillés) sont généralement imprimés sur des bandes de papier informatique en continu: l'imprimé est une longue feuille de papier, qui est perforée à intervalles réguliers afin de pouvoir être découpée en feuillets utilisables. Ces bandes en continu sont souvent formées de plusieurs couches de papier carbone, qui sont superposées pour permettre l'impression automatique de plusieurs exemplaires d'un même rapport. Ces bandes ont aussi des perforations latérales, si bien qu'elles peuvent être introduites rapidement dans une imprimante de grande capacité. Les machines visées transforment automatiquement les imprimés informatiques en feuillets prêts à l'usage. Elles proposent toutes les fonctions suivantes, ou certaines d'entre elles: transformation de la bande continue en feuillets libres, suppression des bandes perforées latérales et «déliassage» des exemplaires produits par l'imprimante.
Décision 97/123/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/123/CE
RattachementDécision 97/123/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0123)
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