Version d'origine : acte du 28/01/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/129/CE
RattachementDécision 97/129/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0129)
Référencearticle 3 de la décision 97/129/CEEUR-Lex →
Le numérotage et les abréviations du système d'identification sont précisés dans les annexes.
Leur utilisation sera volontaire pour les matériaux plastiques mentionnés à l'annexe I, pour les matériaux en papier et carton mentionnés à l'annexe II, les métaux mentionnés à l'annexe III, les matériaux en bois mentionnés à l'annexe IV, les textiles mentionnés à l'annexe V, les matériaux en verre mentionnés à l'annexe VI et les composites mentionnés à l'annexe VII.
Une décision quant à l'introduction d'un système d'identification obligatoire pour tout matériel ou matériaux peut être prise selon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 94/62/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.