Décision 97/137/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/137/CE
RattachementDécision 97/137/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1997 (CELEX 31997D0137)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/137/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 91/414/CEE a prévu l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation dans les pesticides est acceptée;

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