Décision 97/137/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/137/CE
RattachementDécision 97/137/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1997 (CELEX 31997D0137)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 97/137/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le prosulfuron, et la Grèce, celui du dossier concernant le cyclanilide;

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