considérant que des demandeurs ont introduit, auprès des autorités d'États membres, des dossiers en vue d'obtenir l'inscription de deux substances actives dans l'annexe I de la directive;
Décision 97/137/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/137/CE
RattachementDécision 97/137/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1997 (CELEX 31997D0137)
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