Décision 97/147/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/147/CE
RattachementDécision 97/147/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0147)
Référencearticle 1 de la décision 97/147/CEEUR-Lex →

Les demandes de dérogation des Pays-Bas en faveur de la production et de l'installation de deux types de troisième feu stop de la catégorie CEE S3 visée par le règlement CEE n° 7 et installé conformément au règlement CEE n° 48 sur les types de véhicules auxquels ils sont destinés sont approuvées.

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