Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, au vu des objectifs généraux et spécifiques définis dans cette action commune, la portée de l'article 3 paragraphe 2 doit être précisée, DÉCIDE:
À l'article 3 paragraphe 2 de l'action commune 96/406/PESC, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«2. Les superviseurs de l'Union européenne participent, dans le cadre de la mission de l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE), à la supervision de l'ensemble du processus électoral, et notamment à la supervision des élections nationales et locales. Les activités de supervision sont financées sur le montant visé au paragraphe 1.»
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel.