Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 3 paragraphe 2 de l'action commune 96/406/PESC, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«2. Les superviseurs de l'Union européenne participent, dans le cadre de la mission de l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE), à la supervision de l'ensemble du processus électoral, et notamment à la supervision des élections nationales et locales. Les activités de supervision sont financées sur le montant visé au paragraphe 1.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.