Décision 97/173/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/173/CE
RattachementDécision 97/173/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1997 (CELEX 31997D0173)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/173/CEEUR-Lex →

considérant que les participants à l'arrangement ont élaboré une série de lignes directrices complémentaires pour l'exportation d'avions d'occasion, de pièces détachées et de moteurs de recharge, ainsi que pour les contrats d'entretien d'aéronefs et les contrats de prestations de services;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).