considérant qu'il y a lieu de remplacer le texte de l'annexe IV de l'arrangement figurant à l'annexe de la décision du 4 avril 1978 par le nouveau texte de l'annexe IV, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 97/173/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/173/CE
RattachementDécision 97/173/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1997 (CELEX 31997D0173)
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