Décision 97/176/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01997D0176-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/176/CE
RattachementDécision 97/176/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01997D0176-20010802)
Référencearticle 3 de la décision 97/176/CEEUR-Lex →

La procédure d'attestation de la conformité, telle que définie à l'annexe III, est précisée dans les mandats de normes harmonisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0176-20010802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).